Déclaration de confidentialité (CA)

1. Responsable du traitement

JS Daoust (ci-après « nous » ou « l'entreprise ») est responsable du traitement des renseignements personnels collectés par l'entremise de son site Web.

En tant qu'entreprise exerçant ses activités au Québec, JS Daoust est assujettie à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée « Loi 25 ». Cette loi encadre la collecte, l'utilisation, la communication et la conservation de vos renseignements personnels.

Nous nous engageons à traiter vos renseignements personnels avec sérieux, transparence et dans le respect de vos droits.

2. Renseignements personnels collectés

Selon votre utilisation de notre site et les choix de consentement que vous exprimez, nous pouvons collecter les catégories de renseignements personnels suivantes :

• Identifiants techniques — adresse IP, identifiants d'appareil, identifiants publicitaires, identifiants de session.
• Données de navigation — pages visitées, durée de la session, comportement de navigation (clics, défilements, mouvements de souris), localisation approximative (dérivée de l'adresse IP).
• Données de formulaire — renseignements que vous saisissez volontairement dans nos formulaires de contact ou de réservation (nom, adresse courriel, numéro de téléphone, message).
• Données de communication — échanges par courriel ou par tout autre canal de communication avec notre équipe.
• Préférences utilisateur — choix de consentement aux témoins, langue et autres préférences de navigation mémorisées.
• Identifiants sociaux et publicitaires — identifiants liés à votre compte sur des plateformes tierces (ex. : Meta/Facebook), collectés uniquement si vous avez consenti aux témoins de marketing.

Nous ne collectons pas de données de santé, de données biométriques ni de renseignements personnels sensibles au sens de la Loi 25.

3. Finalités du traitement

Vos renseignements personnels sont traités uniquement pour les finalités décrites ci-dessous. La base légale applicable à chaque finalité est précisée entre parenthèses.

• Fonctionnement du site — assurer la sécurité, la stabilité et le bon fonctionnement technique du site Web, gérer votre session de navigation et mémoriser vos préférences de consentement. (Intérêt légitime / nécessité technique)
• Gestion du consentement — enregistrer et conserver vos choix relatifs aux témoins de navigation au moyen de la plateforme Moelleux, opérée par Horizon-Cumulus (Joliette, Québec), afin de respecter nos obligations légales. (Obligation légale — Loi 25)
• Mesure d'audience et amélioration du site — analyser le comportement des visiteurs, mesurer la performance des pages et comprendre comment vous interagissez avec notre site, grâce à Google Analytics 4 et Hotjar. Ces services sont activés uniquement avec votre consentement. (Consentement)
• Marketing et publicité ciblée — mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires, effectuer du remarketing et vous présenter des publicités pertinentes sur des plateformes tierces, grâce au Meta Pixel (Facebook) et à HubSpot. Ces services sont activés uniquement avec votre consentement. (Consentement)
• Gestion des leads et communications commerciales — traiter les demandes soumises via nos formulaires et assurer le suivi des prospects au moyen de HubSpot. (Consentement / Intérêt légitime)
• Réponse à vos demandes — traiter vos questions, commentaires ou demandes de réservation transmis par courriel ou par formulaire. (Exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles)

Nous ne traitons pas vos renseignements personnels à des fins incompatibles avec celles énoncées ci-dessus sans obtenir au préalable votre consentement.

4. Tiers et sous-traitants

Pour exploiter notre site et vous offrir nos services, nous faisons appel aux fournisseurs tiers suivants. Chacun d'eux agit à titre de sous-traitant ou de responsable conjoint du traitement, selon le cas, et est soumis à ses propres politiques de confidentialité.

Nous n'autorisons pas nos sous-traitants à utiliser vos renseignements personnels à leurs propres fins commerciales sans votre consentement explicite.

5. Transferts hors Québec

Certains des services tiers que nous utilisons sont opérés par des entreprises établies aux États-Unis. En vertu de l'article 17 de la Loi 25, nous vous informons que vos renseignements personnels peuvent être transférés et traités dans cette juridiction dans les circonstances suivantes :

• Google Analytics 4 (États-Unis) — vos données de navigation (adresse IP, pages visitées, comportement) sont transmises à Google LLC, dont les serveurs sont principalement situés aux États-Unis.
• Hotjar (États-Unis) — les enregistrements de sessions et les données d'interaction sont traités par Hotjar Ltd. sur des serveurs aux États-Unis.
• Meta Pixel / Facebook (États-Unis) — les données de conversion et les identifiants publicitaires sont transmis à Meta Platforms, Inc., dont les serveurs sont principalement situés aux États-Unis.
• HubSpot (États-Unis) — les données de formulaire, de communication et de suivi des leads sont traitées par HubSpot, Inc. aux États-Unis.
• Microsoft 365 (États-Unis) — les communications par courriel d'affaires transitent par l'infrastructure de Microsoft Corporation, dont les centres de données sont en partie situés aux États-Unis.

Avant tout transfert, nous nous assurons que les renseignements personnels bénéficient d'une protection adéquate, notamment par la conclusion d'ententes contractuelles conformes aux exigences de la Loi 25 ou par l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) lorsque la nature du transfert le requiert.

Les États-Unis ne disposent pas d'un régime de protection des renseignements personnels jugé équivalent à celui du Québec pour l'ensemble des secteurs. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité des fournisseurs concernés pour comprendre la manière dont ils traitent vos renseignements.

En revanche, notre site Web est hébergé au Québec par Horizon-Cumulus, et les enregistrements de consentement gérés par Moelleux sont conservés au Québec (OVH Beauharnois). Ces données ne quittent pas le territoire québécois.

Note technique : vos courriels d'affaires transitent en partie par Microsoft 365 (États-Unis) et en partie par Horizon-Cumulus Email (Québec). Seule la portion gérée par Horizon-Cumulus bénéficie d'une résidence québécoise confirmée.

6. Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou pour satisfaire à nos obligations légales.

À l'expiration de ces délais, vos renseignements personnels sont détruits de manière sécuritaire ou anonymisés de façon irréversible.

7. Droits des personnes concernées

La Loi 25 vous reconnaît plusieurs droits à l'égard de vos renseignements personnels que nous détenons. Vous pouvez exercer ces droits en tout temps en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir la section 8).

• Droit d'accès — vous avez le droit de savoir si nous détenons des renseignements personnels vous concernant et d'en obtenir une copie, ainsi que des informations sur leur provenance, leur utilisation et les tiers à qui ils ont été communiqués.
• Droit de rectification — si vos renseignements personnels sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez demander qu'ils soient corrigés.
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli) — dans les situations prévues par la Loi 25, vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels, notamment lorsque les fins pour lesquelles ils ont été collectés sont accomplies.
• Droit à la portabilité — vous pouvez demander à recevoir vos renseignements personnels informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé, afin de les transmettre à un autre responsable de traitement.
• Droit de retrait du consentement — lorsque le traitement de vos renseignements est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer en tout temps, sans préjudice à la légalité du traitement effectué avant ce retrait. Vous pouvez également gérer vos préférences de témoins directement via le bandeau de consentement Moelleux disponible sur notre site.

Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception, conformément à l'article 25 de la Loi 25.

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) :

• Site Web : https://www.cai.gouv.qc.ca

8. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, JS Daoust a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels. Toute question, demande ou préoccupation relative à la présente politique ou au traitement de vos renseignements personnels peut lui être adressée.

• Nom : Martin Prudhomme
• Titre : --
• Courriel : info@jsdaoust.com
• Téléphone : (450) 691-3000

Nous nous engageons à accuser réception de votre demande et à y répondre dans un délai maximal de 30 jours, tel que prévu par la Loi 25. Si votre demande est complexe ou si nous ne sommes pas en mesure de respecter ce délai, nous vous en aviserons par écrit.

9. Entrée en vigueur et versionnement

La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 18 juin 2026 et constitue la version 2.

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps afin de refléter des changements dans nos pratiques, dans les services que nous utilisons ou dans les exigences légales applicables. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site Web. La date de mise à jour sera toujours indiquée dans cette section.

Nous vous encourageons à consulter cette politique périodiquement afin de rester informé de la façon dont nous protégeons vos renseignements personnels.

Cette politique a été générée et est hébergée par Moelleux, une plateforme de gestion de la conformité à la Loi 25 développée par Horizon-Cumulus (9322-8310 Québec inc.), Joliette (Québec).